C.G.U Byzance Hébergement

[Aphrodite]

Salutations !

A la demande de Son Excellentité le Basileus Andronic VII, Byzance Télécom propose désormais un service d'hébergement professionnel gratuit destiné à l'univers Ogamien.

Ce service étant professionnel, voici le détail du contrat d'hébergement proposé par Byzance Télécom. Toute ouverture de compte est liée à l'acceptation et la validation électronique de ces C.G.U.

BYZANCE HEBERGEMENT - CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SITE WEB

Conditions Générales d'Utilisation Byzance Hébergement

En résumé :

Respect complet des CGU de Byzance Télécom
Votre site doit fournir un contenu ou un service dédié à un jeu en ligne, un forum ou un protail d'alliance
Votre site doit être en totale conformité avec les CGU des jeux concernés
Votre site ne peut pas être une cartogrtaphie Ogspy (installation automatique sur http://install.galaxy-spy.net)
Le site ne doit en aucun cas être une plateforme de téléchargement (mp3, video, ou autre contenu illicite)
Si vous proposez des logiciels d'outil il pourra être téléchargé depuis votre site.
Aucune plateforme de jeu en réseau n'est admise pour les plans mutualisés gratuits.
Byzance Télécom a un droit de regard sur l'ensemble des fichiers, tout site ne correspondant pas à cette charte pourra être clôturé ou suspendu le temps de le mettre en conformité.
sous-domaines fournis (plusieurs domaines de base disponibles)

Les adresses mail anonymes de type hotmail ne sont pas acceptées.
Contact de l’administrateur : support@byzance-telecom.net


CGU Complètes

1 : DÉFINITIONS
Byzance Télécom est une marque déposée de la société MGR Art Agency, sise 31 Ave Abi Houraira, 20450 Casablanca.
Le fait de cocher la case "j'accepte les conditions générales" entraine l'acceptation totale du contrat liant le nouvel inscrit et Byzance Télécom.


2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Byzance Télécom met à disposition de son client ses packs d'hébergement web. L´ensemble de l´offre Byzance Télécom se trouve détaillée à l´adresse : http://www.byzance-telecom.net/index.php?action=plan
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d´un ou de plusieurs produits Byzance Télécom en ligne implique l´acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter de l’envoi des codes d’accès relatif au plan commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année.
Les services proposés par BYZANCE TELECOM sont GRATUITS, sous réserve de l’inclusion dans les pages du site hébergé des codes d’affichage publicitaires fournit par Byzance Telecom, conformément au plan commandé. Le non respect de cette clause entraîne la fermeture immédiate du compte. Les services payant sont libres de toute publicité gérée par Byzance Telecom.

Byzance Télécom se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-respect d’une clause des CGU, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à sa discrétion, Byzance Télécom aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client.


3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :
Suite à la validation du compte, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits Byzance Télécom commandés par le client (accès au serveur FTP, accès aux stats... )

3.2 - Espace Web :
Byzance Télécom propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant l’inclusion de codes d’affichage publicitaires fournis. Le client pourra choisir son nom de domaine (adresse Web), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
-à la pédophilie
-à la xénophobie sous toutes ses formes
-à des programmes piratés ( MP3, divx, cracks, jeux, warez ... )
-à un caractère raciste ou profane

Byzance Télécom se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois marocaines, françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 - Adresses email :
Byzance Télécom met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par BYZANCE TÉLÉCOM. Byzance Télécom se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir Byzance Télécom de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'informations erronées.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète. En aucun cas Byzance Télécom ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine. L'Afnic peut se permettre de refuser certains domaines (pays.fr....), le client sera alors tenu de changer de domaine. Le client pourra acquérir le ou les noms de domaine de son choix et les rediriger sur les DNS de Byzance Telecom. Byzance Télécom fourni un compte doté d’un sous domaine xxx.byzance-telecom.net mais ne fournit pas la prestation d’achat d’un nom de domaine.
Le client doit maintenir une adresse email (les adresses anonymes de type hotmail ne sont pas acceptées) et une adresse postale valides.

Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Byzance Télécom ou tenter de le faire.

4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI :
Byzance Télécom fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP/CGI et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus. Byzance Télécom fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL, PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 - Transfert de noms de domaine :
Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client poura acquérir le nom de domaine de son choix auprès d’un registrar et mentionner les DNS de Byzance Telecom dans sa configuration. Byzance Telecom peut se charger de cette acquisition (service payant).

4.4 - Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. Byzance Télécom rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des restrictions, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement.
Byzance Télécom ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, Byzance Télécom pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.


4.5 - Mailing :
Byzance Télécom met à la disposition du client un serveur SMTP chargé d'envoyer les emails des clients. Tout tentative de SPAM par le client pourra entraîner la fermeture rapide et définitive du site du client et cela sans aucune indemnité car celui sera alors en pleine illégalité en rapport avec les lois française et marocaine.

5 : RESPONSABILITÉ DE BYZANCE TÉLÉCOM

5.1 - Contenu :
Byzance Telecom met à disposition du client un espace web, à la condition expresse que le site propose un service, outil, portail forum ou tout autre type de site dédié à l’univers des jeux en ligne et soit respectueux des CGU des jeux concernés, sauf accord préalable de l'adlinistrateur.
Le site ne pourra en aucun cas être un service concurrent de ceux de Byzance Télécom à savoir :

- Serveur OGSpy
- Serveur OGSMarket
- Annuaire dédié à Ogame
- Tout autre type de service directement proposé par Byzance Telecom sauf accord préalable ou association avec un service de Byzance Télécom

En aucun cas Byzance Télécom ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
- d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, Byzance Télécom ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Byzance Télécom ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Byzance Télécom se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Byzance Télécom s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 - Sécurité :
La responsabilité d´Byzance Télécom ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Byzance Télécom.

5.4 - Déni de garanties :
Le service d´Byzance Télécom est fourni sur une base de disponibilité. Byzance Télécom dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Byzance Télécom ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si Byzance Télécom a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de Byzance Télécom au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Byzance Télécom est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.
Byzance Télécom ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard dans la mise en place des options, des mises à jour des comptes, de la bande passante, le client s' engage à ne pas tenir Byzance Télécom responsable en cas de retard de mise en place, le client ne pourra en aucun cas demander des compensations suite a l'indisponibilité de son site, la perte de trafic, la perte financière suite au retard de mise en place d' une mise a jour (options, bande passante) par Byzance Télécom. Le client est responsable de son site et doit prévoir les options qui lui sont nécessaires auparavant afin de laisser a Byzance Télécom un délai raisonnable pour la mise en place de celles-ci (moins de 10 Jours). Aucune défectuosité, perte de données ne pourront faire l'objet de réclamation, l'hébergé étant tenu de dupliquer les contenus, textes, images, bases de données etc. Byzance Télécom apporte pour l'essentiel un service de connectivité et d'espace serveur exprimé en Méga-octets. 

5.5 - Force majeure :
Byzance Télécom ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client. En aucun cas Byzance Télécom ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si celui-ci a été prévenu de l'éventualité de dommages.

5.7 - Noms de domaine :
Byzance Télécom ne sera pas responsable en cas de refus de la délivrance d'un nom de domaine quelle qu'en soit l'extension. Le client sera invité dans ce cas la à changer de nom de domaine.

5.8 - Limite du support :
Byzance Télécom assure le support du plan d'hébergement et de tous les services, scripts, logiciels fournis, sauf mention contraire pour certains scripts particuliers (CMS, blogs, serveur de team, etc...). Byzance Télécom n'assure pas de support sur le contenu / les scripts qui sont installés par le client lui même, aussi bien pour l'installation de ceux-ci, que la mise à jour. Un service d'assistance est toutefois disponible sur demande pour l'installation et le paramétrage.

6 : RÉSILIATION, REMBOURSEMENT, RETRACTATION

L'exécution des prestations de Byzance Télécom commence à la validation de l’ouverture de compte

Le client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, reconnaît avoir donné expressément son accord à l'exécution du service commandé auprès de Byzance Télécom dès la réception du message de validation.

Le client est donc expressément informé qu'il ne peut, en application de ces dispositions, et compte tenu de l'accord consenti quant à l'exécution des prestation de Byzance Télécom exercer son droit de rétractation sur les services proposés par BYZANCE TÉLÉCOM, ce droit ne peut davantage être exercé par le client lors des renouvellements de la prestation commandée.

Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à Byzance Télécom par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun droit à indemnité.

7 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

7.1 - Byzance Télécom Byzance Télécom se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande d’hébergement fournie à titre gratuit. Pour la même raison, toute promotion externe du site devra porter la mention "hébergé par Byzance Télécom".

Tous les sites hébergés devront porter un lien direct visible vers la page d'accueil de Byzance Télécom (http://www.byzance-telecom.net) dans la rubrique "Partenaires" ou toute autre rubrique adéquate.
En outre le lien et la mention "hébergé par Byzance Telecom" devra figurer en pied de page de la page d'accueil du site.

7.2 - Les services d'hébergement payants ne sont pas soumis à la disposition 7.1.

8 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE
- En cas d'un nombre de hits trop important (flood du site), Byzance Télécom se réserve le droit de couper le site à tout moment sans préavis.
- En cas d'une consommation trop importante du CPU ou de la ram (memoire vive), Byzance Télécom demande au client de modifier le site afin qu il consomme moins de ressource afin de pas perturber le bon fonctionnement du serveur.
- En cas de dépassement du quota de bande passante mensuel alloué à un plan d'hébergement, le serveur suspend automatiquement l'accès au site. Si ce dépassement est régulier et le quota jugé insuffisant, le client pourra alors changer de plan moyennant les conditions spécifiques du plan supérieur.
- Les connexions persistantes au ftp, le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites et pourront entrainer des poursuites judiciaires.


9 : LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Casablanca sera compétent.